Interventions en commissions de Jean-Claude Guibal

Pourriez-vous préciser le statut juridique des fonds marins ? La notion de propriété s'applique-t-elle, étant entendu qu'il s'agit d'un bien commun de l'humanité ? Quelles sont les modalités prévues en matière d'exploitation ou d'exploration ?

Il semble bien que la brigade franco-allemande soit un outil symbolique peu opérationnel. Mais au moment où la France se rapproche de l'Allemagne au plan économique et social, il est inimaginable de la supprimer.

Au cours des dernières décennies, les collectivités territoriales françaises ont tiré parti de leur plus grande autonomie pour développer leurs actions de coopération avec des collectivités territoriales d'autres Etats. On distingue traditionnellement la coopération décentralisée, notion générale qui englobe l'ensemble des initiatives de ce typ...

Le projet de loi en réalité complète le GECT qui autorise la coopération entre deux Etats membres de l'Union européenne et un Etat membre du Conseil de l'Europe par un mécanisme qui permet une coopération entre un seul Etat membre de l'Union européenne et un Etat membre du Conseil de l'Europe. Il s'agit donc d'une mesure de simplification. Il e...

Merci pour cette présentation passionnante des acteurs, des dynamiques et des enjeux qui animent cette zone. Pourriez-vous nous préciser le rôle actuellement joué par al-Qaïda dans la péninsule arabique ? Qu'en est-il du Qatar, dont les médias parlent souvent mais que vous n'avez que peu mentionné ? Dans quelle mesure, les « printemps arabes »...

Ma question concerne l'avenant signé avec l'Arabie Saoudite. Quelle est l'importance de la communauté française en Arabie Saoudite et le nombre de personnes qui seraient concernées ? Le processus de ratification ne dépend-il que de l'exécutif ou le conseil consultatif intervient-il ?

Qu'attendez-vous de votre entrée dans l'Union européenne ? Davantage de développement économique ou une stabilisation de l'ensemble des Balkans ?

Je trouve moi aussi curieux que nous examinions de nouveaux accords d'association avec l'Union européenne dans la situation actuelle d'incertitude sur l'avenir de celle-ci. Nous continuons à nouer des relations institutionnelles dont le bien-fondé appartient à un monde en train de disparaître. Est-ce vraiment le moment, alors que la logique mêm...

Vous avez dit qu'il n'était pas possible d'évaluer l'audience mais uniquement la notoriété de la chaîne. Est-il possible de définir le profil des téléspectateurs de France 24 et TV5 Monde ? Sur RFI, six langues ont été supprimées et deux rajoutées. Combien de langues sont-elles proposées aujourd'hui ?

La mission « Immigration, asile et intégration » se compose de deux programmes : le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Cette mission est dotée de 632 millions de crédits, en augmentation de 12,1 % pour ce qui concerne les autorisations d'engagement et de 12,6 % pour le...

Quelles sont les causes principales de la révolte contre le régime ? Sur quels soutiens le CNS envisage-t-il de s'appuyer en matière de politique étrangère ?

Ma question porte sur les relations entre l'Iran et l'Arabie Saoudite, c'est-à-dire entre les deux écoles du monde musulman, les chiites et les sunnites. Est-ce que la prégnance moindre de la religion, en particulier en Iran, risque à terme de modifier cet antagonisme d'adversaires préférés ou y a-t-il d'autres raisons à cet antagonisme ?

Le changement de régime en Libye peut-il faire évoluer les relations de ce pays avec ses voisins du Maghreb et au sein du « dialogue 5 + 5 ? » ?

Ce protocole est signé au niveau du Conseil de l'Europe. Pourquoi n'est-ce pas au niveau de l'Union Européenne ? Vous avez cité les Etats signataires et évoqué le nom d'un pays qui n'avait pas signé. Quels sont les autres pays qui n'ont pas signé et pour quelle raison ?

Hong-Kong est une région administrative spéciale de la République populaire de Chine, ce statut implique une autonomie fiscale. Quelles sont les relations entre la région administrative fiscale et la République populaire de Chine en la matière ? Ce régime spécial est-il plus ou moins favorable que le régime français ?

Il me semble indispensable d'élargir notre approche de ces accords fiscaux à leurs conséquences économiques. Quel est le montant des dépôts dans chacun des pays signataires de ces accords ? Quelle part prennent-ils dans la spéculation financière actuelle ? Pourriez-vous nous préciser quels sont les impôts qui entrent dans le champ de ces accord...

Quelle est l'influence de la Turquie, dont le parti dominant et le président ont été renforcés récemment, sur la Libye ? Constitue-t-elle un modèle pour elle ? Concernant l'Union Pour la Méditerranée, où en est le projet d'un Erasmus méditerranéen permettant de former les étudiants du pourtour méditerranéen à une culture commune ? Les princip...

Je vois très bien la différence entre une monnaie unique et une monnaie commune, mais j'ai du mal à voir comment une diplomatie commune peut se différencier d'une diplomatie unique. Parmi les 3 600 personnes qui composent le SEAE, vous avez indiqué qu'il y a un grand nombre de Français. Doit-on en conclure que la diplomatie commune est d'inspi...

Je vois très bien la différence entre une monnaie unique et une monnaie commune, mais j'ai du mal à voir comment une diplomatie commune peut se différencier d'une diplomatie unique. Parmi les 3 600 personnes qui composent le SEAE, vous avez indiqué qu'il y a un grand nombre de Français. Doit-on en conclure que la diplomatie commune est d'inspi...

Quels sont les principaux pavillons des barges qui circulent sur le Rhin ? Quelle est la proportion entre les différents Etats ? Quelles sont les principales infractions constatées ? Quelle est la règle de proportion entre les infractions et les droits de tirage exigibles au titre des sanctions ?