Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau
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Ce n'est pas un rappel au règlement.
Non !
Ce n'est pas vrai !
C'est rétrograde !
Il faut poser la question à Hollande !
Ce qui n'est pas chose facile !
À 10 millions d'euros, il s'agit d'une grosse machine !
Avec quel pourcentage ?
Impossible !
Ça ne se mange pas, les livres !
Ça, cela m'étonnerait !
Eh oui !
C'est une habitude, à gauche !
Excellent !
Excellent !
Oh non, pas ça, monsieur Chassaigne !
monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, manifestement, un certain nombre de parlementaires n'ont pas compris le sens du texte, qui ne recherche que l'intérêt des entrepreneurs, je vais répéter, par souci de pédagogie, plus simple...
Nous entendons tous de nos concitoyens et de nos chefs d'entreprises des très petites aux très grandes que la loi est trop compliquée et qu'il y a trop de lois.
Ce qui peut donner cette impression, voire provoquer cette réalité, c'est peut-être aussi que, parfois, un amendement peut régler un cas particulier pour une entreprise tout en posant des problèmes à plusieurs autres de la même filière, voire d'une autre filière, ce qui devient encore plus compliqué. L'exception confirme la règle, mais nous av...
Un vaste mouvement de simplification de notre droit a ainsi été engagé depuis le début de la législature. En janvier 2009, déjà, Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois, remettait au Premier ministre un rapport relatif à la politique de simplification et à l'élaboration d'une stratégie pour une norme de meilleure qualité. Le dév...
