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Les amendements de Jean-Charles Taugourdeau pour ce dossier

4 interventions trouvées.

D'une certaine façon, je rejoins André Chassaigne : chaque fois que l'on veut prendre des mesures pour gérer la distribution, tôt ou tard, elles se retournent contre la production. Je ne sais pas si nous devrons retenir la méthode des coefficients multiplicateurs mais nous devrons mettre en place un nouveau mécanisme. S'agissant des sanctions,...

Dans cette filière, tout est vraiment lié. Par ce texte, nous cherchons à protéger le consommateur. Avant de nous intéresser aux pièces détachées, intéressons-nous donc au conducteur, qui, lui aussi, est un consommateur. Je veux donc apporter un début de réponse à la question très pertinente que posait tout à l'heure François Brottes : pourquoi...

Comme vous, monsieur le ministre, je suis un adepte de la simplification : ne compliquons donc pas inutilement la situation du meublé. D'une part, ce type de location ne concerne pas seulement les étudiants, mais aussi les touristes. D'autre part, nous avons débattu ici même, il y a peu de temps, d'une proposition de loi sur l'alternance et l'...

En fait, je voulais justement savoir s'il était bien précisé que l'état des lieux était contradictoire. Si c'est le cas