Les amendements de Jacques Remiller pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je souhaite dire quelques mots sur le rayonnement culturel et le développement de notre langue si chère au général de Gaulle, dont nous commémorons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la mort. Il y a cinq...
Pour conclure, je voudrais évoquer, à titre anecdotique, une question écrite que j'ai posée avec Richard Mallié et qui est publiée ce matin au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, au sujet de la consultation publique ouverte aux 500 millions de citoyens européens par la Commission européenne au sujet de la prochaine directive tabac. Cette...
Si, pour des raisons de temps et de budget, relativement peu de documents de travail sont traduits dans toutes les langues, l'anglais, le français et l'allemand sont généralement utilisés comme langues procédurales. Il est donc illégitime que cette consultation se déroule exclusivement en langue anglaise. Je souhaite, monsieur le ministre, con...
