Interventions en commissions de Jacques Myard
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Leur seule action a été de fournir les premiers renseignements sur le programme nucléaire.
La défense de la sécurité d'Israël est l'un des éléments forts de la politique française au Proche-Orient. Or la création d'un État palestinien est l'une des conditions de cette sécurité. La situation est pour l'instant bloquée aux Nations Unies. Mais nous sommes un pays libre ! Nous pourrions même entraîner, en reconnaissant l'État palestinien...
Mes chers collègues, les jeux et paris en ligne ont été ouverts à la concurrence par la loi du 12 mai 2010. Le Gouvernement a notifié à la Commission européenne l'article 52 de cette loi qui crée une taxe affectée au profit des sociétés de courses. La Commission européenne soutient que cette taxe constitue une aide d'Etat incompatible avec le d...
Je suis tout à fait d'accord. Il existe des services publics, et ceux-ci doivent être fermement défendus car ils ont pour finalité la cohésion sociale et la cohésion de tout un secteur économique avec, dans le cas présent, un régime d'autorisation préalable pour des motifs de lutte contre la fraude. Il faut absolument défendre ce secteur. La C...
Nous pouvons nous féliciter que ce type de conventions passe devant le Parlement, car ce n'était pas le cas jadis. N'étant pas adepte du pléonasme, je rappelle qu'il s'agit d'un protocole à la convention et non d'un protocole d'amendement à la convention. Enfin je voudrais souligner qu'il n'est pas très ambitieux. L'article 21 du protocole prév...
En ce qui concerne les problèmes d'arbitrage, ce n'est pas un véritable manque. On a beau mettre des clauses d'arbitrage dans les accords, on répugne trop souvent à y recourir à cause de la longueur des procédures. Cette signature est positive et il faut saluer cet accord.
La législation sur le commerce électronique n'a peut-être rien de spectaculaire mais elle est utile. La clarification des dispositions applicables et de la compétence des juridictions va donc dans le bon sens. S'agissant de la création d'une défense européenne, êtes-vous prêt à affronter l'opposition des Etats-Unis ? Il était prévu de créer de...
La situation décrite par le rapporteur illustre la dérive du droit communautaire dans le domaine de la sécurité. Avec Schengen, on avait un accord intergouvernemental qui fonctionnait bien. L'avoir communautarisé est regrettable, le processus nous échappe, même si la Commission européenne ne passera évidemment pas en force. La Commission a ens...
Je ne peux pas admettre que nous ne fassions pas un travail scientifique, ni que tout soit scientifique. On ne peut pas négliger certains aspects qui relèvent de l'irrationnel, et la science humaine n'est pas toujours une science exacte. Sur ce point précis, je vous trouve un peu dur et un peu excessif. Cela étant, tout le monde nous a dit que...
D'accord !
On est dans l'irrationnel !
Si les causes des accidents, vous l'avez dit, sont multiples, que pensez-vous des zones partagées et de la modification du code de la route permettant aux cyclistes de rouler à contresens ?
Précisément, n'est-ce pas faire preuve d'idéalisme ou d'angélisme que de promouvoir de tels espaces ? L'enfer n'est-il pas pavé de bonnes intentions ? Un adolescent qui circule à vélo un peu vite peut heurter un bambin qui zigzague !
Ce sont des zones piétonnes où sur des trottoirs assez larges peuvent circuler des cyclistes.
On perçoit clairement cette approche systémique dans le document que vous nous avez transmis, qui analyse un certain nombre d'éléments sans les hiérarchiser. Je suis pour ma part convaincu que, face à un phénomène complexe, il faut agir sur l'ensemble des éléments. Nous savons que la vitesse multiplie par quatre le risque d'avoir un accident gr...
On ne peut pas être aussi affirmatif ! Un conducteur appuie sur l'accélérateur parce qu'il est ivre, ou est-ce l'inverse ? Où est la poule et où est l'oeuf ?
Je suis frappé par le nombre de personnes qui conduisent sans permis. Est-ce parce que la répression n'est plus la bonne réponse aux causes des accidents ?
Dites plutôt qu'aucun accident survenu avec un taux inférieur à 0,5 g n'a été acté comme ayant été provoqué par l'alcool.
Que pensez-vous de la possibilité offerte aux cyclistes d'emprunter les sens interdits ? Ce changement de culture ne va-t-il pas à l'encontre de l'action systémique que vous prônez ?
