Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jacques Myard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis assez sidéré du numéro d'acrobate de M. Bloche. Franchement, même si, au niveau européen, on affirme des droits dans la Convention européenne des droits de l'homme, dans la Déclaration qui fait partie du traité de Lisbonne cette affirmation ne s'oppose en rien à l'affirmation d'un principe de responsabilité, ni à la sanction contre ...

Le Parlement européen affirme un droit comme une donnée essentielle des libertés publique. Cependant si la liberté publique est violée parce qu'elle excède son cadre, on peut être sanctionné ! Faites attention à ce que vous dites, car vos propos vous reviendront en boomerang d'une manière brutale : je trouve tout à fait déplacé qu'on vienne pr...