Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Jacques Kossowski

3 rapports signés

09/03/2009 — Rapport d'information N° 1502 sur l'application des lois déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

08/08/2007 — Rapport N° 123 sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi du dialogue social et la continuité du service public

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

30/07/2007 — Rapport N° 107 de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org