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22 commentaires

Proposition de loi N° 3411, PETIT YVES a dit le 23/12/2011 :

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tout a fait avec vous pour les impots et surtout refuse que ses personnes representes la FRANCE DANS DES COMPETITIONS ONTS INTERNATIONNALES.. DE PLUS LES ETRANGER AYANT LA DOUBLE NATIONALITE DEVRAIENT LA PERDRE QUAND ILS SONT CONDANNER PAR LA JUSTICE...

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Proposition de loi N° 3363, sazanka (citoyen) a dit le 21/12/2011 :

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Je ne suis pas du même avis, je trouve normal qu'une personne âgée qui vit en France ne puisse pas se retrouver sans ressources. C'est même la moindre des choses. Pour prétendre à telle allocation elle doit être sur le territoire de manière régulière, ce qui est déjà assez difficile à obtenir par...

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Proposition de loi N° 3363, rouff isabelle a dit le 16/12/2011 :

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Calculons ce qui est déduit des fiches de salaires et de nos retraites et voyons où cet argent va ... Toujours aux mêmes : ceux qui vivent aux crochets de la France (et qui plus est LA dénigrent.....et qui, si nous ne réagissons pas, nous piétineront ...) Alors je dis : Basta ça suffit.. Ras le B...

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Proposition de loi N° 3363, LAVERGNE Simonne a dit le 15/12/2011 :

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cette proposition est tout à fait NORMAL, aurions nous une pension s'il nous arrivait de résider dans les pays d'où viennent tous ces etrangers, mais SURTOUT également veuillez nbaisser les salaires des parlementaires français, qui touchent BEAUCOUP trop par rapport aux autres pays de l'union eu...

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Proposition de loi N° 3363, Pelé jean marie a dit le 15/12/2011 :

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messieurs les députés non seulement arretez de verser des retraites à ceux qui n'ont jamais cotisés mais baisser aussi les votres une honte par rapport aux francais et en fonction de vos cotisations.

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Proposition de loi N° 3363, Calvino (Retraité (Ingénieur)) a dit le 15/12/2011 :

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Monsieur le député, votre proposition de loi concernant l'ASPA est de bon sens, surtout en ces périodes de remise en question de la générosité légendaire de la France. Il est tout à fait anormal que des non-français puissent bénéficier de cette allocation. Espérons que , une fois l'élection prés...

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Proposition de loi N° 336, Benjamin (Ingénieur) a dit le 24/11/2011 :

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Bertrand, Les propositions de loi des députés ne sont que rarement discutées. Seule une sélection est proposée à la discussion par le groupe politique des auteurs. Celle-ci n'a visiblement jamais dépassé le stade de la simple proposition comme beaucoup d'autres

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Proposition de loi N° 336, moizeau bertrand a dit le 24/11/2011 :

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Comment se fait-il que ce projet qui date du 7 novembre 2007 n'ai pas encore fait l'objet d'un débat? Je paye un prestation compensatoire depuis 25 ans à mon ex-épouse qu'i s'est remariée deux fois depuis notre divorce!!

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Proposition de loi N° 3408, Lohier yves a dit le 24/10/2011 :

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Monsieur le Député, Je vais vous suivre dans votre débat de fausses informations. En effet concernent les crédits d’impôts, je peux en parler à plusieurs reprise je me suis vu refuser un crédit d’impôts le prétexte vous avez épuisé votre crédit sur les 5 ans. Il faut faire passer les bonnes infor...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 24/09/2011 :

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Il faut arrêter de faire circuler de fausses informations laissant planer le doute sur le coût d'une mise aux normes d'une installation de fosses toutes eaux, bac à graisse et épandage soit tranchées ou filtre à sable. Le coût réel est inférieur à 10 000 Euros. De plus, le crédit d'impôt a toujou...

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Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :

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Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...

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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :

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Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°119, chipette42 a dit le 02/11/2010 :

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Un pompier professionnel reste un individu qui travaille comme tout un chacun !Il est vrai qu'il prend de gros risques sur certaines interventions et devrait être rémunéré à leur hauteur .Son travail est bien plus dangereux que celui assumé par les salariés "royaux" dans nos secrétariats d'Etat o...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°34, dromenlaire (retraité) a dit le 04/10/2010 :

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en tout des cas :Félicitation pour l'entente cordial dont la classe politique tout partis confondus ont fait preuve en rejetant l'amendement n°249...http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2770/277000249.asp...du grand art!!!!!

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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, Janin (SPP) a dit le 13/09/2010 :

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Avant de penser aux volontaires,faudrait deja s'inquieter des professionels!Travailler 2400 heures alors que nous sommes a 1607 heures,voici 800 heures qui pourraient etre prises en compte pour la retraite!

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Au sujet d'un amendement déposé le 06/09/2010, frans a dit le 13/09/2010 :

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que fait on de la pénibilité chez les pompiers professionnels ?une réelle reconnaissance serait le déplafonnement des 1 an tous les 5 ans au bout de 25 ans de service , 30 ans 6 années ,35 ans 7 années cela lui permettrait de partir a une retraite descente dés 55 ans .

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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :

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Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...

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