Les amendements de Jacques Desallangre pour ce dossier
12 interventions trouvées.
C'est la première fois, depuis douze ans que je siège à l'Assemblée nationale, que j'entends M. le secrétaire d'État tenir dans son intervention liminaire des propos si durs, si accusateurs et si exagérés dans leur expression. De ce fait, en réponse, le ton de ceux qui s'opposent à votre projet, mais aussi du côté de ceux qui siègent dans l'aut...
par un vote qui a mêlé les voix d'élus de la majorité et de l'opposition. Vous grandiriez ainsi votre fonction.
Cet amendement a le même objet que celui que M. Néri a défendu avant de le retirer. Comme mes collègues, j'ai confiance en la parole d'un membre du Gouvernement. Il vous faudra tenir votre engagement, monsieur le secrétaire d'État mais je ne doute pas que vous le ferez. Les associations d'enfants pupilles de la nation nous interrogent sans c...
Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point PMI dont la valeur est pour l'instant calculée en référence à la valeur du point de rémunération des fonctionnaires de l'État. Or celle-ci ne prend pas en compte les primes, qui constituent pourtant une part significative de la rémunération dans la fonction publique. Nous proposon...
Cet amendement propose de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 950 euros mensuels. Comme je l'ai dit en commission élargie, il n'y aurait pas de quoi pavoiser si nous adoptions cette disposition. C'est une mesure de simple justice, pas quelque chose d'exceptionnel. Comment se sati...
Mais pas à 950 euros ! Vous nous donnez sans arrêt l'Europe en exemple, mais cette fois-ci, vous vous en gardez bien !
Abstention ! (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)
Nous n'avons cessé de réclamer une telle mesure. Mais quand c'est nous qui le demandions, vous l'avez toujours refusé ! (L'amendement n° 305 est adopté.)
Monsieur le secrétaire d'État, vous allez ponctionner 340 millions d'euros sur les organismes HLM, dans une opération perverse consistant à prendre à l'un ce que vous donnerez à l'autre, à faire financer le logement social par les locataires des HLM eux-mêmes.
Vous appelez cette ponction supplémentaire « péréquation », alors qu'elle ne fera que compenser partiellement la baisse des crédits d'État. Le produit de cette contribution va permettre à l'ANRU, pour 260 millions d'euros, de faire face à ses engagements de paiement, et alimenter, pour 80 millions d'euros, l'aide à la pierre. Mais ce sera avec ...
Sans doute me dira-t-on que cette question est hors sujet. Je crois au contraire qu'elle a bel et bien trait au logement et aux problèmes des locataires et des organismes HLM. Le Gouvernement vient de faire adopter par une majorité aux ordres une mesure d'une injustice scandaleuse et lourde de graves conséquences sociales. Désormais, lorsqu'un...
Ainsi donc, toutes les familles, et parmi elles les plus modestes, vont perdre le bénéfice de l'APL pendant le temps d'instruction du dossier. Elles pourront payer leur loyer plein pot pendant un mois, deux mois, voire plus, en fonction de la diligence de l'instructeur. Ce sont des ménages qui vont entrer endettés dans leur appartement, ou qui ...
