Interventions en commissions de Jacques Bascou

Concernant la Libye, les pays africains ont eu l'impression d'être un peu écartés puisque lorsqu'ils envisageaient une mission à Benghazi ou à Tripoli, la Grande-Bretagne et le France les ont laissés de côté. Par ailleurs, le président de l'Afrique du Sud a critiqué l'OTAN et d'autres dirigeants ont dit que la mise en examen de Kadhafi devant l...

Quelle est l'influence des islamistes ? Ne risque-t-elle pas de s'accroître avec les difficultés inhérentes à la mise en place du processus démocratique et les problèmes économiques ? L'armée serait-elle en position de jouer un rôle ?

Quelle est la situation au Burkina Faso, où il y a eu des morts dans les manifestations ? Et quel peut être le rôle de notre pays, qui garde une influence même si celle-ci a reculé depuis quelques années ?

Les révoltes dans le monde arabe ne sont certes pas dirigées contre Israël, mais le chemin sera long jusqu'à la démocratie et au bien-être économique. Dans l'intervalle, pour détourner les mécontentements, les États de la région ne risquent-ils pas de faire d'Israël une sorte de bouc émissaire et de l'obliger à s'adapter à cette nouvelle donne,...

Une réponse européenne pourrait être apportée à la question des mouvements migratoires. Qu'en pensez-vous ? L'Italie, qui avait passé des accords privilégiés avec la Libye non seulement sur l'immigration, mais également en matière d'investissements croisés ne risque-t-elle pas d'y faire obstacle ? Quelles sont les relations entre les deux p...

Le Kazakhstan apparaît comme un pays lointain, que l'on connaît mal, voisin de la Chine et de la Russie, membre du partenariat pour la paix et au régime autoritaire. Il serait utile d'en savoir plus sur ce pays sur le plan politique et sur ses relations avec ses voisins.

Si nous attendons encore de savoir quel coût supplémentaire représenterait l'application de cette convention, ne pouvons-nous craindre dès à présent qu'elle ne dégrade encore les comptes sociaux dans notre pays, où par ailleurs la générosité des prestations va diminuant ? À l'inverse cependant, je note que les personnes concernées par la conven...

Il est inévitable que la communication qui entoure un sommet soit positive. Cependant, bien qu'on nous dise en France que la crise est derrière nous, la croissance escomptée par le sommet du G20 ne correspond pas aux analyses du FMI, qui a par ailleurs formulé des observations sur les politiques macro-économiques mises en place dans les pays po...

L'Union européenne et la France n'ont pas été associées aux pourparlers. Quelle est donc la place des diplomaties française et européenne ? Le sommet de l'Union pour la Méditerranée, prévu fin novembre à Barcelone, peut-il être l'occasion pour elles de revenir sur la scène internationale ? Des initiatives vont-elles être prises ?

Le Président de la République avait fait de l'Union pour la Méditerranée un axe fort de la diplomatie française, au risque de heurter certains pays européens, comme l'Espagne, qui était à l'origine du processus de Barcelone, ou l'Allemagne. M. Le Roy avait même dû faire le tour des capitales européennes pour expliquer la démarche française. Où ...

L'échec en matière de gouvernance économique européenne n'est pas un signe encourageant. Comment ce SEAE va-t-il s'articuler avec la politique de sécurité et de défense commune ?

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de la série de douze projets de loi autorisant le Gouvernement à approuver des accords bilatéraux relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Je vous présenterai, pour ma part, deux d'entre eux, un peu moins « exotiques » que ceux que nous avons examinés la semaine dernière car ils concernent...

Les cas de refus prévus sont principalement le risque pour l'ordre public et les situations dans lesquelles la divulgation de renseignements remettrait en cause la confidentialité de la relation entre un avocat ou un conseiller juridique et son client. Je tiens à souligner que Saint-Marin et surtout l'Andorre ne sont pas du tout dans la même s...

En songeant à un éventuel parallèle avec les Balkans, je souhaiterais savoir de quel poids pèse la religion dans le Caucase du Sud.

Il faut savoir que l'État, il y a six ou sept ans, a changé de doctrine en matière de digues : il a abandonné la construction de digues de protection en raison des décès entraînés, dans le Gard et l'Aude, où je suis élu, par la rupture d'ouvrages sur un effet de vague. Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de l'environnement, s'est dite opposée...

Dans les « zones jaunes », si une vente est réalisée, le contrat sera modifié.

Pour réaliser des travaux de protection, il faut recourir à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Quant à l'expropriation, elle peut durer 10 ans, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription.

Les objectifs initialement fixés n'ont pas été atteints ; il n'existe pas de règles européennes communes s'agissant de l'engagement en Afghanistan ; surtout, la France n'est pas associée à la stratégie américaine, qui reste floue. Tel est le cadre. Monsieur le ministre, vous qui avez assisté à l'investiture de M. Karzaï, l'avez entendu prendre ...

EULEX devait prendre le relais de la MINUK au 15 juin, mais chacun sait que celle-ci ne se retirera pas. Quelles sont les conséquences pour votre mission ? Des incidents continuent de se produire et les Kosovars serbes ne sont pas revenus au Kosovo. Les objectifs qui vous avaient été assignés au départ doivent-ils être revus ?

Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 avril dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005. À première vue, il s'agit d'un accord cla...