Interventions en commissions de Jacqueline Maquet

Notre pays connaît une crise du logement et plus de 1,4 million de dossiers de demandes de HLM sont en instance. La mesure que vous proposez permettra, selon vous, la construction de 40 000 logements. Les études auxquelles vous avez procédé vous permettent-elles de préciser combien elle produira de logements accessibles à tous ?

Depuis plusieurs années, les commissions de surendettement ne désemplissent pas. Pire, elles croulent sous les dossiers. Dans notre pays, 950 000 ménages sont surendettés et l'endettement moyen s'élève à 35 000 euros. Les études du CREDOC montrent que l'endettement est de plus en plus souvent lié, non pas à des choix de consommation, mais au pa...

Vous annoncez 420 millions d'euros d'investissement en faveur de l'usine de Douai. Dans votre exposé, vous citez très souvent la « performance ». Je souhaiterais pour ma part parler d'espérance : ces investissements seront-ils accompagnés d'un plan de recrutement ?

La Banque postale dispose d'une bonne image et de la confiance de ses clients. Ses services sont de qualité et elle dégage des profits. Ses agents contribuent largement à ses résultats. Dans ces conditions, pourquoi la rémunération variable des conseillers bancaires s'étiole-elle d'année en année ? La mise en place d'une nouvelle organisation ...

Il est d'autant plus important d'encadrer les loyers dans le parc privé que les aides au logement ont été gelées. Si une réflexion sur le financement du logement social est nécessaire, ne pourrions-nous pas envisager, pour le parc public, de bloquer la revalorisation des loyers à la relocation, qui est une cause d'inflation ?

Monsieur le secrétaire d'État, l'inquiétude d'Action Logement persiste, l'équilibre économique étant remis en cause à terme. Permettez-moi une suggestion : ne serait-il pas opportun de contractualiser avec Action Logement la répartition des fonds ? Cela permettrait d'éviter qu'un certain nombre d'entreprises ne s'organisent individuellement pou...

Je vous remercie à mon tour Monsieur le médiateur pour la présentation passionnée et transparente de votre rapport d'activité. La création de valeur passe par un allongement de l'horizon et par la coopération. Votre mission engage-t-elle des changements profonds dans les relations entre les entreprises ? Est-ce à partir des 320 dossiers de con...

Après les premiers contrôles et l'accident grave de Marcoule, quelles mesures préventives et correctives allez-vous mettre en oeuvre en matière de formation des personnels et notamment des employés des entreprises de sous-traitance ?

Nos deux collègues ont accompli un travail très utile. Il y manque néanmoins des dispositions sur la cession des résidences mobiles. Certains propriétaires d'hôtellerie de plein air imposent en effet des commissions forfaitaires très élevées en cas de revente d'un mobile-home. Qu'ils aient droit à une participation et qu'ils puissent connaître ...

Si l'on peut se satisfaire de quelques mesures figurant à l'article 2 du projet de loi, portant sur l'immobilier et le logement, en ce qu'elles améliorent les règles relatives au dépôt de garantie et à l'hébergement collectif des personnes âgées, il faudrait toutefois aller plus loin dans la défense des locataires en traitant des pratiques des ...

Si nous pouvons nous féliciter du PNRU 1, il est nécessaire de terminer les chantiers en cours et de corriger les imperfections dans un PNRU 2. Ce dernier devra avoir pour objet d'achever les opérations de rénovation des quartiers déjà engagées dans le cadre du PNRU 1 mais qui n'ont pu faire l'objet d'un financement complet. Ce second PNRU dev...

L'étude du CREDOC sur l'usage des TIC met en évidence un fort mécontentement sur les débits d'accès à internet : plus de 40 % des Français pour le fixe et 51 % pour le mobile. Je suis préoccupé par les criantes inégalités territoriales en cette matière.

Concernant les contrats des gestionnaires de terrain et des propriétaires de mobile-homes. On peut trouver dans ces contrats des clauses mais aussi des pratiques abusives à l'avantage des gestionnaires portant sur le non-renouvellement, l'augmentation disproportionnée des prix d'une année sur l'autre, l'obligation de changer de mobile-home, des...

Les opérations du PNRU 1 se dérouleront jusqu'en 2014 et, pour certaines, jusqu'en 2020. Mais qu'advient-il de la rénovation des secteurs hors ANRU, en ZUS ou hors ZUS ? Les quartiers continuent à se dégrader, et nous ne pourrons malheureusement plus compter sur les bailleurs sociaux pour s'autofinancer car ils contribueront dès 2011 au finance...

Monsieur le secrétaire d'État, en 2009, 56 % des personnes modestes pouvaient bénéficier du PTZ. En 2011, le PTZ Plus sera ouvert à toutes les catégories de population, sans plafond de ressources, dans le neuf et dans l'ancien. Pensez-vous que ce soit la meilleure solution pour lutter contre la pénurie de logements sociaux ? Ce sont en effet l...

Vous avez raison, madame la secrétaire d'État : on ne peut dissocier l'humain et l'urbain dans la politique de la ville. Lorsque je vous ai interrogée en février sur le nombre de contrats d'autonomie signés l'objectif étant, je le rappelle, de 45 000 , vous m'aviez parlé de 26 000. Tout à l'heure, vous avez donné le chiffre de 32 000. Pour ...

Cette réforme inquiète beaucoup le monde rural. Depuis cinq ans, un tiers des postes de facteur ont été supprimés. Pouvez-vous garantir que le système de distribution du courrier dans les communes rurales sera maintenu ? Et pouvez-vous nous donner quelques précisions sur l'avenir des facteurs dans le monde rural ?

Les quatorze propositions du rapporteur doivent permettre de résoudre le problème des 50 000 logements insalubres en outre-mer, mais il convient d'engager une réflexion sur les politiques de l'habitat en général. Il y a une demande très forte en faveur de la mise en oeuvre d'un programme exceptionnel de construction de logements sociaux en outr...

Accorderez-vous une attention particulière aux salariés qui bénéficient des contrats de transition professionnelle ?

Vous proposez de porter à 30 % la proportion obligatoire de logements sociaux, mais uniquement pour les communes où la carence au regard de la loi « SRU » est déjà constatée. Je doute que cela suffise à entraver la « gentryfication » des centres villes où fleurissent les logements « défiscalisés » cependant que des ghettos de logements sociaux ...