Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, mes chers collègues, chiffré à 20 milliards d'euros, le déficit de la sécurité sociale atteindra cette année un niveau historique. Plus inquiétant, selon la Cour des comptes, ce déficit devrait encore s'aggraver dans les années à venir. Cette situation est évidemment liée à la grave crise ...

Vous indiquiez également, monsieur le ministre, que « face aux difficultés de l'économie mondiale et aux inquiétudes qu'elles suscitent parmi nos concitoyens, nous avons un devoir de vérité et d'action. »

Pourtant, décidément, les comptes rendus établis par les services de l'Assemblée nationale sont cruels, car ils attestent de la réalité de ce qu'à l'époque nous n'avions pas manqué de dénoncer : des hypothèses irréalistes que vous étiez bien le seul à trouver crédibles. Seul contre tous, vous avez maintenu vos prévisions, vous enfermant au mie...

Face à ce déficit, il n'y a que deux pistes : réduire les dépenses ou augmenter les recettes. Cependant, jusqu'à présent, vous n'avez voulu envisager que la première. À coup de franchises, de forfaits hospitaliers et de déremboursements, dans le cadre d'une maîtrise purement comptable qui ignore les besoins, vous avez culpabilisé les malades, t...

Monsieur le ministre ne m'invitez pas à donner des noms, cela pourrait être désagréable pour quelques-uns, ou au moins pour quelqu'un !

Vous venez de jeter un nouvel écran de fumée en désignant comme bouc émissaire les indemnités journalières. Le directeur de la caisse nationale d'assurance maladie ayant prétendu que plus de 10 % des arrêts de travail seraient injustifiés, vous en concluez qu'il faut renforcer les contrôles de ces arrêts de travail jugés abusifs. Soit, mais pou...

Il en est de même pour les transports sanitaires. Vous trouvez qu'ils coûtent trop chers à l'assurance maladie, mais à qui la faute : aux malades qui ne trouvent plus d'hôpitaux à proximité de chez eux, ou aux ministres qui ont fermé ces hôpitaux, obligeant ainsi les patients à parcourir des kilomètres pour pouvoir se soigner ?

Tous vos arguments ne sont que des campagnes de « com » pour préparer nos concitoyens à accepter les nouvelles restrictions que vous concoctez, car, en tout état de cause, vous savez très bien que la chasse aux indemnités journalières abusives ou au coût des transports sanitaires ne suffira pour combler les 20 milliards d'euros de déficit actue...

Ce ne sont pas ceux qui en parlent le plus qui le sont le moins ! Vous êtes moins loquaces sur vos responsabilités en matière de recettes insuffisantes. Vous les maintenez sciemment à leur niveau alors que vous connaissez la situation. L'augmentation des salaires aurait permis une progression des recettes, mais ce n'est évidemment pas avec la ...

Monsieur le ministre, je dis seulement des vérités. Nous allons de réformes en réformes. À chaque fois, on nous annonce que nous allons rééquilibrer les comptes de la sécurité sociale. Je vous concède que cela n'a pas commencé avec vous, mais croyez-moi, j'en ai vu quelques-unes de ces réformes qui devaient rééquilibrer les comptes !

Ce ne sont pas des bêtises, mais des faits confirmés par la Cour des comptes. Évidemment, je comprends que cela vous dérange.

Il est plus que temps de moderniser l'assiette des cotisations, comme nous le préconisons depuis des années. Toujours assise sur les salaires, elle pourrait être modulée en fonction de la politique salariale et de la politique de l'emploi menée par l'entreprise, afin de favoriser les bonnes pratiques et d'alléger la charge de celles qui, plutôt...

Dans la même logique, il serait utile de mettre en place une politique de crédit sélective afin de tenir compte de la situation de certaines entreprises, notamment moyennes et petites, en offrant des prêts à taux zéro à celles qui investissent et créent des emplois. De telles mesures permettraient une véritable relance économique et favoriserai...