Bioéthique

Nous parvenons au point cardinal de ce processus de révision de la loi de bioéthique : le statut de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires. Nous avons été un certain nombre, à la suite des chercheurs concernés, à nous réjouir de la rédaction retenue par le Sénat, qui modifie le statut de la recherche sur les embryon...

Vous n'avez cependant pas précisé peut-être était-ce un oubli que, s'ils n'ont pas été gênés, du moins jusqu'à présent, dans leurs travaux, c'est dans la mesure où les programmes de recherche en étaient au stade de la recherche fondamentale. Cependant, nous en sommes aujourd'hui à un stade ultérieur, celui de l'application éventuelle. Est d...

Considérant qu'un délai d'une semaine est largement suffisant, nous proposions, dans l'amendement n° 81, de retirer les mots « au moins » dans la formulation « au moins une semaine ». L'amendement n° 82 rectifié apporte un complément en offrant la possibilité aux femmes qui le souhaitent de renoncer au délai d'une semaine. Pourquoi infliger obl...

L'article 19 A ouvre aux personnes majeures n'ayant pas d'enfant la possibilité de donner leurs gamètes et de bénéficier, en contrepartie, de la conservation d'une partie de ces gamètes en vue d'une éventuelle utilisation pour elles-mêmes, ultérieurement, dans le cadre d'une PMA. Je vous ai déjà fait part de nos réserves sur ce point, dont nou...

J'appelle l'attention de mes collègues sur le fait que nous disons tous, la main sur le coeur, qu'il faut faire des campagnes d'information et que nous ne les faisons pas. Mme la secrétaire d'État fait valoir que les médecins le font quand le cas se présente. Si je puis me permettre, je lui répondrai que ce qu'il faut, c'est qu'ils le fassent ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 83 et 85. L'amendement n° 83 vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l'article 19 A, c'est-à-dire la disposition permettant aux femmes n'ayant pas eu d'enfant de donner leurs ovocytes et la possibilité qui leur est offerte en contrepartie de garder une p...

Je veux juste apporter des précisions sur cet amendement de repli que j'ai déjà présenté et qui tend à empêcher que la personne qui fait un don puisse conserver des gamètes pour elle-même. À mes yeux, il est légitime, si l'Assemblée autorise le don de gamètes aux personnes qui n'ont pas eu d'enfant, que ces personnes aient la possibilité de co...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa n° 5 de l'article 23, qui soumet l'autorisation d'un protocole de recherche conduit sur les cellules souches embryonnaires, ou sur l'embryon, au fait que soit expressément établie l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une autre recherche n'utilisant pas ces matériaux. Cette dema...

L'article 20 a été substantiellement remanié par le Sénat qui a réaffirmé la finalité médicale de l'assistance médicale à la procréation et qui a même élargi à une réponse sociétale l'utilisation de cette possibilité. La Haute assemblée a par ailleurs modifié les conditions sociales d'accès à cette technique. La stabilité du couple, l'énumérati...

D'autres, qui méritent le respect, considèrent, comme l'a d'ailleurs fait le Sénat, que l'on peut légiférer sur l'autorisation pour les couples homosexuels de femmes. Ils ont présenté un amendement en ce sens, déclaré irrecevable, ce que nous regrettons Martine Billard l'a évoqué dans la mesure où il aurait au moins permis un débat intéress...

leur reconnaissant de ce fait la qualité de parent, à savoir l'aptitude à élever ces enfants dans de bonnes conditions. Il s'agit d'une incohérence dans notre droit et d'une injustice à l'égard de ces femmes.

Nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3 de l'article 20 : « Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué. » Parce que cette phrase qui a été rajoutée nous paraît superfétatoire. Comme le débat l'a montré, nous sommes pour le moment dans le traitement des cas d'infertilité, médicalement con...

Ce délai de deux ans n'a aucune valeur et il est inutile de le rajouter. De surcroît, les statistiques montrent que plus de 50 % des couples mariés en bonne et due forme en tout cas dans ma région se séparent. J'ajoute que la loi autorise les couples mariés à solliciter une PMA dès le lendemain de leur mariage, alors même qu'ils peuvent se...

Elle est discriminatoire, en effet. On peut se demander quelle logique vous pousse à déposer ce type d'amendement puisque la loi autorise les couples, quel que soit le statut juridique de leur union, à accéder à la PMA. Essayez d'être cohérents, essayez d'être un peu ouverts, chers collègues, vous nous ferez plaisir et vous gagnerez en intell...

Cet amendement vise à rétablir l'article 4 quater adopté par notre assemblée qui supprime l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Lors de l'examen de la loi HPST qui a habilité le Gouvernement à prendre cette ordonnance, nous avions déjà exprimé nos craintes de voir le secteur de la biologie médicale praticienne et de ...

Nous nous félicitons, bien sûr, de l'élargissement du cercle des donneurs et de l'introduction de la possibilité des dons croisés, évolution que nous considérons comme positive. Toutefois, nous sommes préoccupés par les éventuels contournements de cette disposition. La loi prévoit déjà dans le code pénal des sanctions en cas de dérives, mais c...

Cet amendement vise à créer un registre positif. Je vais tenter d'exposer nos motivations en étant bien consciente que cette proposition fait débat. Actuellement, n'existe qu'un registre du refus du don d'organes et l'absence d'inscription vaut approbation du prélèvement d'organe. La famille est informée et interrogée et il lui revient in fine...

Je le répète, cette question est en effet très délicate. Elle a fait l'objet d'un débat au sein de notre groupe, et nous avons finalement décidé de déposer cet amendement. J'ai entendu vos interventions. Je maintiendrai l'amendement. Mais, je le répète et je ne m'exprimerai donc pas sur l'article suivant , on peut bien mettre en balance les...

comme le propose l'article suivant. Des préoccupations ont été exprimées ; je les ai entendues. Je n'ai pas la solution, et j'ignore si quiconque la connaît. Je suis en revanche convaincue que Mme Génisson a raison d'insister sur la manière dont on reçoit les familles, sur les lieux où on le fait et sur les équipes qui le font. Car quoi que...

Nous débattons effectivement d'un texte essentiel, passionnant, et très complexe. Je voudrais dire d'abord que nous ne partageons pas toutes les positions de notre collègue Noël Mamère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)