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Intervention de Martine Martinel

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Lutte contre les discriminations — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Martinel :

C'est du harcèlement, de la discrimination au sein même de l'Assemblée, et je vais, de ce pas, en informer la HALDE ! (Sourires.)

Compte tenu de ce que vous qualifiez de mensonges, monsieur Warsmann, nous avons en tout cas un budget moindre que d'autres pays européens. Avec 12,4 millions d'euros, le ratio budget annuel sur nombre d'habitants correspond à une dépense moyenne en direction de la HALDE de 0,19 euro par habitant en France en 2009. À titre de comparaison, en 2005, la dépense pour le financement des organismes publics de lutte contre les discriminations s'élevait à 0,87 euro par habitant en Belgique et à 1,30 euro au Royaume-Uni. Peut-être sont-ce des mensonges, monsieur Warsmann, mais, dans ce cas, vous me le direz !

De même, le recrutement de deux ETP – équivalents temps plein – d'agents traitants de la HALDE semble très insuffisant pour faire face à l'accroissement important du nombre de réclamations de personnes s'estimant discriminées. Je vous le rappelle, mais vous le savez sans doute, la HALDE a enregistré 6 222 réclamations en 2007, contre 4 058 l'année précédente, soit une progression de plus de 50 %.

Par ailleurs, la communication doit être développée. À titre d'exemple, les nouveaux guides de la HALDE sur la discrimination dans le logement ne sont distribués qu'à 150 000 exemplaires, soit cinq par commune. Lorsqu'on entend ce qui a été dit par différents orateurs sur tous les bancs sur la nécessité de la communication, sur les rôles de la HALDE…

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