Intervention de Alain Néri
Réunion du 28 avril 2009 à 15h00
Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Discussion générale
Alain Néri, président :La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
