Intervention de Roger Karoutchi

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, une fois de plus, vous avez à examiner un texte d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le président de l'Assemblée nationale vous propose de modifier l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, afin de tirer toutes les conséquences de la modification de l'article 88-4 de la Constitution.

Cette modification a constitué l'aboutissement d'un processus ancien. Depuis 1992, et même avant, les parlementaires ont légitimement souhaité peser sur la politique européenne. Plus l'Europe est entrée dans nos vies, plus les parlementaires ont entendu s'exprimer sur les questions européennes et les contrôler. C'est naturel. C'est souhaitable. Je dirai même que c'est sain.

Avec la révision constitutionnelle de juillet dernier voulue par le Président de la République, on a totalement libéré le droit de résolution européenne, qui, jusqu'alors, demeurait contraint et conditionné à la transmission par le Gouvernement de documents européens. C'est désormais terminé. Les assemblées pourront adopter des résolutions européennes librement, sans être limitées par ce verrou gouvernemental.