Intervention de Luc Chatel

Je voudrais vous prier d'excuser l'absence de Christine Lagarde et d'Hervé Novelli, principaux défenseurs de cette mesure sur le plan européen : ils animent en ce moment même les états généraux de la restauration chargés de mettre en oeuvre les contreparties de la TVA à 5,5 %. Celles-ci sont au nombre de trois.

Une première portera sur les prix à la consommation. Les restaurateurs se sont engagés à baisser de 11,8 % les prix de certains produits de consommation courante, comme celui de l'eau minérale ou du café, ou encore celui du menu du jour. (Rires et exclamations sur divers bancs des groupes SRC et GDR.) Cela permettra à tous les Français de profiter de la baisse de la TVA pour un repas courant dans un restaurant ou dans un café.

Une deuxième contrepartie concernera l'emploi. Dans la profession, 40 000 emplois devront être créés dans les prochaines années. Des négociations seront également ouvertes pour revaloriser les salaires, et elles sont soumises à une exigence : elles doivent réussir à parvenir à des conclusions d'ici à la fin de l'année.

Dernière contrepartie, la modernisation du secteur. Un mécanisme de garantie par OSÉO permettra de débloquer 1 milliard d'euros de prêts à cet effet.