Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

C'est ainsi que je l'ai compris, en effet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion