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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…parce que le Gouvernement a été battu le 9 avril dernier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, s'il a été battu, c'est que vous savez, pour la plupart du moins, qu'il vous demande de soutenir un projet de loi qui vise à défendre des intérêts particuliers et dont la conception est totalement archaïque.

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