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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Madame la ministre, comme l'a souligné Patrick Bloche, nous n'avons pas à légiférer selon le principe du mandat impératif. C'est le cas à gauche : je ne suis pas certain qu'il en soit de même à droite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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