Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je ne dis pas qu'il faut renoncer à en constituer : je souligne que les droits fondamentaux des internautes et la protection de leur vie privée ne sont pas garantis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion