Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello :

Ce faisant, le Gouvernement, soutenu par la majorité présidentielle, fait preuve de son sens des responsabilités.

Selon certains, ce texte serait répressif, obsolète et liberticide. Rien de moins ! Pour peu que l'on fasse preuve de bonne foi, il suffit pourtant de lire cet article ligne à ligne pour être abasourdi par les contrevérités entendues.

Il s'agirait, pour certains, d'un texte répressif. Pourtant y a-t-il meilleure protection pour les internautes que d'être informés par des magistrats de leurs droits et devoirs, avant toute sanction ? Qu'y a -t-il de répressif dans le fait d'envoyer des mails et des courriers prévenant la personne qui s'obstinerait à télécharger illégalement des risques qu'elle encoure ? Enfin, peut-il y avoir une meilleure approche pour la démocratie culturelle que d'assortir la pédagogie de la riposte graduée à la mission première confiée à la HADOPI, qui est de développer l'offre légale, d'en suivre les contenus, tout en prévoyant une chronologie des médias plus courte ? Loin de chercher à faire de la répression systématique, ce texte s'attache à rendre accessible à tous la diversité culturelle la plus large, le plus rapidement possible.

Par ailleurs, pour les abonnés qui persisteraient sciemment dans leur faute, malgré les avertissements, une suspension de connexion Internet personnelle pour un temps limité est infiniment moins répressive que le recours à la sanction judiciaire, à visage découvert, avec des peines d'emprisonnement et de lourdes amendes.

Un texte obsolète ? Les Cassandre nous le prédisent, faisant semblant de croire que le but de la HADOPI est de lutter contre les professionnels du piratage, résolus, quoi qu'il arrive, à profiter de leurs compétences techniques pour passer entre les mailles du filet législatif. Ces Cassandre ne rendent compte en rien de l'esprit de la loi qui est avant tout de sensibiliser l'immense majorité des internautes honnêtes aux dangers du piratage pour la création et pour eux-mêmes puisqu'ils ont intérêt à avoir du choix sur Internet pour découvrir – en particulier quand il s'agit des jeunes – les nouveaux talents.

En outre, on ne voit pourquoi la Haute autorité ne serait pas dotée d'experts compétents et efficaces, quelles que soient les évolutions technologiques. Mon amendement adopté en première lecture prévoit d'ailleurs une veille technologique renforcée. On ne voit pas non plus pourquoi, compte tenu de la souplesse du texte, la HADOPI ne pourrait pas s'adapter aux nouveaux modèles économiques, qui restent encore à inventer.

Voter ce texte, c'est refuser d'assister, avec les Cassandre, les bras ballants, à la mort insidieuse de la création artistique.

Enfin, comment peut-on parler de texte liberticide ?

La liberté de voler est-elle un droit fondamental ? L'accès à Internet est-il dans chaque pays européen un droit constitutionnel ? Y aurait-il en France des libertés accordées à certains sans tenir compte de celles tout aussi légitimes des autres ? Absolument pas.

Le droit à la vie privée des internautes n'est-il pas mieux protégé grâce à la HADOPI – véritable écran entre les ayants droit spoliés et les abonnés – pour la composition de laquelle nous avons pris toutes les garanties d'indépendance ? Bien sûr que oui.

Avec Internet, les artistes, les auteurs, ceux qui prennent le risque de les financer, perdront-ils dans le pays de l'exception culturelle la liberté de vendre leurs oeuvres ? Le risque est grand de voir se produire une telle chose si nous ne votons pas cette loi. Sont-ils irrémédiablement condamnés à renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle ? Nous ne le permettrons pas.

Pourquoi croyez-vous que l'immense majorité des artistes, en particulier les hommes et les femmes s'affichant de gauche, nous soutiennent ? Pourquoi se sentent-ils trahis par ceux qu'ils considéraient comme leurs amis ? Sont-ils suicidaires, insensibles au respect de la liberté des internautes ? Certainement pas. Sont-ils incapables de comprendre qui défend le mieux la culture ? Non ! Ils sont tout simplement conscients que leur avenir et celui du patrimoine de demain dépend du vote de cet article en particulier et de cette loi en général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion