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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

L'article 1er bis A ne fait l'objet d'aucun amendement.

(L'article 1er bis A est adopté.)

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