Intervention de Jean Dionis du Séjour

Avec cette forte contradiction, cette affaire se terminera comme je viens de le dire. En tout cas, le débat est très intéressant.

Pour en venir à l'amendement n° 180 rectifié , on souffre de ne pas avoir fait d'étude d'impact de la loi DADVSI, un peu comme si on n'en avait pas fait le ménage avant de passer à la loi HADOPI.

La DADVSI était portée par une logique : une directive européenne protégeait les DRM et les MTP, ce qu'a rappelé Christian Vanneste qui en fut le rapporteur. Il était donc normal que nous transposions les DRM et les MTP dans la DADVSI, ainsi que la répression pénale de leur contournement. Aujourd'hui, c'est la loi : non seulement les DRM et les MTP sont légitimes, mais le fait de les contourner ou de les casser est répréhensible. Il faut donc mettre un peu d'ordre dans tout cela.

Vous reconnaissez qu'il doit y avoir interopérabilité lorsque des oeuvres ont été achetées légalement. Pour mettre en oeuvre cette interopérabilité, il faudra bien, de temps en temps, désactiver ces MTP. C'est ce que dit l'amendement, et il est important de savoir si vous êtes d'accord avec cela. Dans la logique qui consiste à laisser tomber les DRM, cet amendement s'impose. Madame la ministre, que répondez-vous à cela ?