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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er, amendement 156

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

La suspension autorisée par le texte n'est que ponctuelle, en temps et en lieu. Elle ne concerne évidemment pas les écoles. La commission a donc émis un avis défavorable.

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