Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement intéressant devrait nous réunir. Il vise en effet à faire en sorte que le droit d'auteur soit réparti en fonction de la consommation culturelle et de l'audience. Il me semble que c'est le modèle défendu par toutes les sociétés d'auteurs.

Pourquoi est-ce un amendement d'avenir ?

La licence globale suscite trois critiques de fond que nous sommes un certain nombre à avoir portées en 2005 : d'abord, c'est une spoliation du droit d'auteur et des ayants droit – il faudra répondre à cette critique, mais cela n'est pas le débat – ; ensuite, c'est une fiscalisation abusive – les usages vont profondément changer et la situation aura bougé lorsqu'une grande majorité d'internautes téléchargera de la musique et du cinéma – ; enfin, et c'est à cette critique que répond cet amendement, nous ne savons pas répartir justement le produit de la licence globale.

Madame la ministre, voulez-vous faire un pas ? Il n'y a pas plus simple que de faire comme pour la radio : nous vous demandons simplement d'ériger en obligation légale la communication des grilles et des temps de passage, auteur par auteur, pour que la répartition soit assurée en fonction de l'audience et de la consommation culturelle. Où est le problème ? Cela devrait nous réunir, et je me tourne vers mes collègues de la majorité présidentielle.

Une telle disposition serait simple à mettre en oeuvre : il suffirait que la radio transmette l'information à la société de répartition. De plus, elle va dans le sens de la justice : on paierait plus les gens qui passent souvent. Nous ouvririons là une porte sur les modèles d'avenir.

Madame la ministre, vous avez décidé – cela me fait penser à Faust – d'être ce soir l'esprit qui dit toujours non. C'est un choix politique, mais vous avez tort. Nous qui sommes des vétérans de la DADVSI, essayons d'être des acteurs de l'HADOPI. Nous aurons de la patience et nous allons semer des petits cailloux blancs, car, bientôt, de tels amendements seront inscrits dans la loi. Donc, faites très attention aux commentaires que vous allez faire dans votre réponse !