Intervention de Martine Billard

Cet amendement a d'autant plus d'importance que, outre la radio, nous avons maintenant la web radio et des sites d'écoute en ligne sur lesquels, contrairement à la radio, c'est vous qui choisissez les titres que vous écoutez, ce qui est une différence de fond. A partir du moment où la possibilité d'écoute augmente et où les auteurs sont rémunérés au forfait, il est indispensable d'assurer une plus grande transparence sur l'ensemble des titres ainsi mis à disposition du public pour que la rémunération des ayants droit soit équitable.

Je n'arrive toujours pas à comprendre ce refus de la transparence, car celle-ci est une exigence des consommateurs et ce qui vaut pour les consommateurs vaut aussi pour les auteurs qui doivent savoir quand leurs oeuvres sont diffusées, sur quel support, afin de pouvoir retirer de cette diffusion le fruit normal de leur travail. On ne peut à la fois prétendre défendre le droit d'auteur et s'opposer à l'amélioration de sa rémunération aujourd'hui caractérisée par un certain flou qui nuit principalement aux auteurs les moins connus. En effet, les grandes vedettes n'ont généralement pas ce problème, parce qu'elles ont un agent qui surveille et que l'on ose moins ne pas décompter l'ensemble des passages de leurs oeuvres que s'il s'agit d'un petit artiste.

Cela dit, le premier parti de ce pays, l'UMP, s'est permis de passer des musiques sans payer de droits d'auteur, pensant que personne ne s'en rendrait compte. L'auteur a obtenu juste réparation de ce qui constituait une atteinte à ses droits.

Ces trois amendements visent donc à assurer plus de transparence afin que les droits d'auteur – droit moral et droit patrimonial – soient mieux respectés. Tout comme je me suis précédemment étonnée, madame la ministre, que vous refusiez nos amendements sur l'amélioration de la rémunération des artistes-interprètes, nous nous étonnons qu'en nouvelle lecture, monsieur le président de la commission des lois, vous vous opposiez encore à ces amendements de transparence, du moins c'est ce que nous craignons vu le débat en commission et ce qui a été annoncé dès le départ, à savoir qu'aucun amendement ne serait accepté en dehors de ceux introduits dans le texte de la commission, et d'un seul autre pour éviter que le texte soit incohérent.

Je regrette vraiment cette fermeture du Gouvernement à l'encontre d'amendements qui ne sont ni de droite ni de gauche, mais qui visent simplement à améliorer la situation des auteurs.