Intervention de Patrick Bloche

Nous n'arrivons pas à comprendre pourquoi la ministre et sa majorité refusent ces amendements qui sont avant tout des amendements d'égalité. La question de la répartition est centrale pour toutes celles et tous ceux qui pensent que la loi HADOPI c'est déjà le passé, et qu'il faut avoir le courage de mettre en place les nouveaux modes de rémunération pour la création. La gauche n'oublie pas que, dans les années 80, elle a mis en oeuvre un financement du cinéma par la télévision, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir encore un cinéma national, comme on dit. Nous nous inscrivons dans la même démarche pour trouver des circuits financiers nouveaux en faveur de la création.

Vous comprendrez que, une fois ces sommes collectées, nous souhaitions qu'elles soient bien réparties, car nous sommes aussi de gauche. Jean-Yves Le Bouillonnec et Martine Billard ont clairement souligné que le compte n'y était pas, et nous évoquions très précisément la situation des auteurs-interprètes ou le fait que peu d'artistes touchent une rémunération au nom du droit d'auteur dans le domaine de la musique enregistrée, puisqu'ils ne sont que 3 % à recevoir une rémunération supérieure au SMIC ; je parle sous votre contrôle collectif.

Comme il existe, depuis déjà longtemps – c'est ce qui a permis la libéralisation des ondes –, des systèmes de licence légale, notamment sur les radios où, à défaut de licences globales, existent des systèmes de rémunération proportionnée ou de forfait, certains ayants droit ne sont pas rémunérés pour l'usage global de leurs oeuvres. Cet amendement traduit notre souci de revenir sur ce phénomène récurrent.

Par exemple, lorsqu'une radio signe un accord de licence légale ou de forfait avec un organisme collecteur, ce dernier paie une somme fixe quels que soient les artistes diffusés. Nous voulons remettre en cause cette logique. C'est en effet l'organisme collecteur qui a la charge de la redistribution des sommes aux ayants droit au prorata des passages radio.

Pour atteindre notre objectif, l'information doit être à la fois complète et transparente. Dans ce souci de transparence, l'objectif de cet amendement est de contraindre l'ensemble des utilisateurs à fournir aux organismes collecteurs les statistiques précises des titres diffusés pour que la répartition soit réellement représentative de l'audience.

Il s'agit donc d'un amendement pour une juste répartition de la rémunération au titre du droit d'auteur.