Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a, amendements 158 52 178
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 158 , 52 et 178 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 52 et 178 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 158 .
