Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Paul

Réunion du 4 mai 2009 à 16h00
Protection de la création sur internet — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

En effet, au-delà de la marchandisation de la culture, cette loi ne prévoit aucune forme d'intervention collective ni aucun mode de financement mutualisé permettant de protéger réellement la création.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion