Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Ordre du jour des prochaines séances
Catherine Génisson, présidente :Mardi 2 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique :
Questions orales sans débat.
À quinze heures, deuxième séance publique :
Questions au Gouvernement ;
Discussion du projet de loi, n° 175, adopté par le Sénat, de lutte contre la contrefaçon :
Rapport, n° 178, de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
À vingt et une heures trente, troisième séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures cinquante-cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton
