Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Je veux répondre aux questions posées par Mme la rapporteure et M. Lecoq.

Pardonnez-moi, madame la rapporteure, de n'avoir pas cité Sinnamary, alors que j'avais mes notes sous les yeux, ce qui n'était pas votre cas : je suis donc d'autant plus impardonnable ! (Sourires.)

S'agissant des emplois, nous pensons que le projet devrait, en rythme de croisière, en générer de 250 à 350 – selon les estimations –, auxquels il convient d'ajouter les emplois induits dans l'hôtellerie ou la restauration.

Quant au lanceur Ariane 4, monsieur Lecoq, je suis sensible au sujet, ayant passé plusieurs années à Vernon, comme le sait M. Loncle. Cependant, le maintien des installations de fabrication et de lancement parallèles à celles d'Ariane 5 était générateur de coûts fixes importants, lesquels n'auraient pu être rentabilisés que si le marché des satellites avait connu une forte expansion. Comme l'a expliqué Mme Taubira, nous avons donc fait le choix d'adapter la gamme avec des lanceurs destinés à des satellites plus légers, plutôt que de développer des projets certes ambitieux, mais moins ajustés au marché.

En ce qui concerne les risques sanitaires pour les habitants de Sinnamary, de Kourou et plus généralement de la Guyane, le lanceur Soyouz utilise essentiellement, pour sa propulsion, de l'oxygène liquide et du kérosène, qui ne présentent pas de caractère toxique. Seul l'étage supérieur de la fusée, appelé FREGAT, utilise des ergols stockables qui pourraient être néfastes. Mais la mise à feu du moteur intervient au-delà d'une altitude, 150 kilomètres, où ils n'ont plus d'impact.

Cependant, la toxicité de ces ergols fait l'objet d'études particulières dont les conclusions sont prises en compte dans les règles de sauvegarde correspondant à toutes les situations : phase de stockage, mise en oeuvre au sol, déroulement nominal en vol ou accident en vol.

Vous avez par ailleurs fait allusion, monsieur Lecoq, à une étude non publiée d'origine britannique et à des articles parus dans la presse. Mais ceux-ci faisaient essentiellement référence au lanceur russe Proton, qui est différent, comme vous l'avez d'ailleurs souligné, du lanceur Soyouz.

Enfin, nous restons particulièrement vigilants sur la protection de l'environnement et la santé. Il existe, comme vous le savez, des missions de sauvegarde visant à maîtriser, au sol comme en vol, les risques techniques liés à la préparation et à la réalisation des lancements, ainsi que des missions de sûreté et de protection. Deux instances ont été installées pour prévenir les incidents majeurs susceptibles de se produire sur l'ensemble de lancement : un secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles, créé à la suite de l'accident d'Ariane 501 en juin 1996 ; des comités locaux d'information et de concertation. Toutefois, nous sommes toujours prêts à associer les élus au renforcement du dispositif dans les termes où vous le souhaitiez et dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter à Mme Taubira et à M. Lecoq.