Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

D'ailleurs, l'Allemagne ratifie cet accord parce qu'il consacre l'allemand.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion