Intervention de Jacques Myard

Cela signifie que 2 000 entreprises vont voir ce qu'il en est à l'INPI, ce qui n'est pas négligeable – sans compter toutes celles qui n'y vont pas, découragées par la perspective d'avoir à chercher dans le fatras de papiers de l'INPI, alors que Google est en train de mettre tout cela en ligne ! Je le regrette, et j'espère que vous donnerez des instructions très fermes à l'INPI pour la mise en ligne des brevets, traduits bien sûr.

Je vais maintenant soulever un point qui me reste en travers de la gorge.

Nous avons signé en 2000 ce fameux protocole. Seulement, ce que vous oubliez de préciser, c'est que le chef de la mission française qui l'a signé à l'époque l'a fait en contradiction flagrante avec ses instructions. Voilà la réalité.