Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Myard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

Non, vous serez obligés de traduire pour l'Espagne et l'Italie. De surcroît, l'Autriche et l'Irlande ont décidé qu'elles ne participeraient pas non plus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion