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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Motion d'ajournement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

J'ai reçu de M. Jacques Myard une motion d'ajournement déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement.

La parole est à M. Jacques Myard.

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