Intervention de Alain Claeys

Je me félicite que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation.

Il me semble que des confusions ont été faites cet après-midi. Le premier enjeu pour la France est d'éviter la marchandisation. Un brevet a pour objet de constater, au moyen de revendications, une innovation technique précisément décrite. Il existe aujourd'hui un risque de dérive, celle consistant à breveter de plus en plus – dans des domaines comme le logiciel ou le vivant – la connaissance plutôt que l'innovation. La France et l'Europe doivent poursuivre le combat qu'elles ont déjà engagé sur ce terrain, car, si cette dérive se confirmait, des rentes de situation se créeraient au niveau international, au détriment de nos laboratoires de recherche et de nos PMI.

La politique des brevets dépend aujourd'hui des trois offices : américain, européen et japonais. Je regrette, madame et messieurs les ministres, que la présence de la France à l'Office européen des brevets ne soit plus que symbolique. Il est temps de réinvestir la place, comme le souhaite d'ailleurs le président de l'OEB, Alain Pompidou.