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Intervention de Michel Vauzelle

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vauzelle :

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, tout a été dit, et beaucoup mieux que je ne l'aurais fait, sur les aspects techniques du Protocole de Londres.

S'il s'agit d'aider les petites et moyennes entreprises, au sort desquelles nous sommes évidemment tous attentifs, le problème posé est d'ordre financier et nous pouvons y apporter une solution financière. S'il s'agit d'encourager la recherche et l'innovation, il me semble que la solution est, là encore, politique : l'État doit augmenter, comme nous le souhaitons tous, le budget consacré à ces politiques.

Comment accepter que la représentation nationale, qui doit défendre tout ce qui est essentiel à la nation, notamment notre éthique concernant les droits de l'homme et le droit des peuples à disposer de leur culture, accepte cet accord ? Ce serait porter atteinte à la liberté du peuple français de s'exprimer dans sa langue…

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