Intervention de Jean-Yves Le Déaut

…qui seront donc obligés de traduire ces brevets pour faire de la veille technologique. Au reste, il ne faut pas s'abriter derrière de faux arguments : le directeur de l'INPI peut vous confirmer que 98 % des traductions techniques n'ont jamais été consultées.

Enfin, au plan industriel et technologique, il est vrai que le coût varie selon le nombre de traductions. Mais on ne peut pas dire que l'absence de traduction en français empêchera la veille technologique. Celle-ci doit se faire dès le dépôt, sans attendre cinq ans la délivrance du brevet.