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Intervention de Didier Mathus

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Mathus :

L'argument économique, je ne suis même pas sûr de vouloir le contester. Peut être y a-t-il quelques dizaines de millions d'euros à gagner avec cette réforme, mais doivent-ils devenir pour autant la base de notre réflexion ? Je ne le crois pas. Derrière ce texte, il y a en effet, deux enjeux autrement plus considérables que les simples économies que feront Air liquide ou certaines entreprises du CAC 40.

Tout d'abord, se pose la question de la propriété intellectuelle et des échanges intellectuels dans le monde de demain autour de laquelle une bataille fait rage dès aujourd'hui sur toute la planète, en particulier en ce qui concerne la diffusion du savoir sur Internet. La généralisation de l'anglais est bien sûr très profitable aux puissances anglo-saxonnes armées du copyright. Les valeurs dont nous sommes porteurs au nom de la diversité culturelle et de valeurs, qui ne sont pas nécessairement mercantiles, sont aujourd'hui gravement menacées par les termes de ce débat.

Autre enjeu qui mérite notre attention : la diversité linguistique.

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