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Intervention de François Goulard

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

J'ai regardé attentivement la liste des pétitionnaires qui entendent s'opposer à la ratification de l'Accord de Londres. Laissons de côté le cas des professionnels directement intéressés au problème par le souci de leur chiffre d'affaires. On comprend leur inquiétude. Leur réaction est logique, et les mesures d'accompagnement, dont certaines sont proposées par le rapporteur, seront les bienvenues à leur égard.

En dehors d'eux, qui sont intéressés au problème au sens pécuniaire du terme, on trouve des écrivains certes des plus respectables, et quelques hommes ou femmes de science, mais qui exercent dans des disciplines où l'on ne dépose pas de brevet.

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