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Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Blanc :

Quant aux enjeux linguistiques, je rappelle, après le président de la commission des affaires étrangères, que l'Accord de Londres place le français au rang de langue officielle, au même titre que l'anglais et l'allemand. Grâce à lui, un brevet rédigé en français deviendra valable dans l'ensemble des pays ayant ratifié le Protocole. Par conséquent, prétendre, comme certains, qu'il consacre l'hégémonie linguistique anglo-saxonne est absurde, puisqu'il permettra au contraire d'éviter le recours à une langue unique.

Si, aujourd'hui, moins de 6 % des brevets européens sont déposés en français, le fait tient peut-être moins à l'hégémonie linguistique anglo-saxonne qu'à la difficulté qu'éprouve notre pays à construire une économie de recherche-développement moderne, en phase avec les exigences actuelles de la mondialisation.

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