Intervention de Yves Cochet

Ce projet entend simplement rationaliser la gestion et le business des brevets, alors que nous devons nous efforcer de penser aux conséquences culturelles. Avec ce protocole, les mots nouveaux des brevets d'invention n'existeraient plus qu'en anglais. De plus, éthiquement, cela reviendrait à accepter la logique selon laquelle une langue est plus importante qu'une autre, a plus de légitimité qu'une autre. Ce système engendrerait une profonde inégalité de situation entre les États – il est d'ailleurs en contradiction avec la politique linguistique européenne.

Je termine. Est-il besoin de rappeler que la devise de l'Union est « Unis dans la diversité » ? Plus qu'une menace pour la langue française, ce protocole est une menace pour le multilinguisme européen. Symboliquement et en pratique, il appelle à une uniformisation de la communication, à un effacement du patrimoine linguistique. Nos voisins européens l'ont bien compris : à l'heure qu'il est, sur les trente et un pays concernés, seulement treize ont accepté de ratifier ce texte. Seuls deux pays l'ont signé : la France et le Luxembourg. L'accord de la France étant indispensable à l'entrée en vigueur de ce texte, je vous appelle, chers collègues, à voter contre ! (Applaudissements sur de nombreux bancs de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)