Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Michel Fourgous

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fourgous :

Ils préfèrent le « tout-anglais » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion