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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

On exonérera ainsi les grandes entreprises déposant des brevets d'une charge de traduction qui sera transférée sur toutes les autres. Le coût net pour l'économie française sera mécaniquement très négatif puisqu'il y a par définition, surtout en France, toujours plus d'entreprises qui consultent les brevets pour assurer une veille technologique que d'entreprises qui en déposent. De fait, les petites économies réalisées par quelques grandes firmes ne pèseront pas lourd face aux dépenses colossales que devront engager les petites et moyennes entreprises innovantes. Nos PME seront alors confrontées à un choix tragique : soit dépenser des fortunes en traductions comme on vient de le dire, soit passer au tout-anglais et creuser encore davantage le fossé entre leurs salariés qui maîtrisent cette langue et ceux qui ne la maîtrisent pas. N'oublions pas non plus celles qui ne pourront pas assurer de telles traductions, et seront ainsi dissuadées d'innover, parce qu'elles ne pourront pas recruter l'ingénieur ou le technicien qui parle couramment anglais et allemand.

Et puis, quitte à devoir penser et innover en anglais, nombre d'entre elles seront bien malgré elles conduites à embaucher directement des ingénieurs et des juristes anglophones, laissant sur le carreau nos propres ingénieurs et nos propres avocats. Un comble !

Ne négligeons pas non plus le fait que l'émergence de ce monolinguisme étranger dans la vie des affaires de notre pays serait, contrairement à ce que croient certains, un handicap supplémentaire pour notre économie elle-même. Le tout-anglais n'est pas seulement une cause de désorganisation dans les entreprises, dont souffrent de plus en plus les salariés. Ce n'est pas seulement un danger, comme on l'a vu lors de l'irradiation de centaines de patients à Épinal faute de traduction de la notice d'utilisation des équipements de radiothérapie.

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