Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Ainsi, tous les arguments en faveur de ce protocole sont des faux-semblants. Son seul effet concret sera, pour économiser des sommes dérisoires de quelques grandes entreprises, d'instaurer l'anglais comme unique langue de la propriété intellectuelle dans notre pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion