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Intervention de Nicolas Dupont-Aignan

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dupont-Aignan :

Un autre signe ne trompe pas : ce mauvais traité est sur la table – ou plutôt sur la sellette – depuis plus de six ans ! Ce n'est pas un hasard, mes chers collègues, si, depuis 2001, aucune majorité n'a osé le ratifier. Ce n'est pas un hasard non plus si le président Jacques Chirac, ardent défenseur de la francophonie, et ses premiers ministres successifs, Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, n'ont pas cédé face aux pressions de certains intérêts.

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