Intervention de Rudy Salles
Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Question préalable
Rudy Salles, président :J'ai reçu de M. Nicolas Dupont-Aignan une question préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. (M. Philippe Folliot applaudit.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
