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Intervention de Jean-Paul Lecoq

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Je rappelle également le fait que ce sont les grandes entreprises nord-américaines et japonaises qui déposent la moitié des brevets en Europe. Et elles le font toutes en anglais, et non en français.

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