Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 26 septembre 2007 à 15h00
Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

…et à favoriser ceux qui, déjà, plaident pour le tout-anglais. Car cette ratification constituera au contraire, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la première bataille d'une lutte difficile pour la mise en place du brevet communautaire trilingue que nous appelons de nos voeux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion